LA PREHISTOIRE POUR TOUS
LES CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX STAGES
CONDITIONS DE PARTICIPATION AU STAGE D’ANIMATION DE L’ASSOCIATION PREHISTOTIR
Les présentes conditions générales de participation au stage d’animation, atelier, initiation régissent par l’association PREHISTOTIR régie sous la loi 1901 dont le siège est situé au 36 RUE DE LEPANTE 06000 NICE, SIRET 448.838.524.00016 dans le cadre d’activités ludiques sur la vulgarisation des connaissances en matière de préhistoire.
1. Caractéristiques générales des Prestations :
Le Client peut avant toute demande de participation prendre connaissance des caractéristiques essentielles (objet, durée, modalités de réalisation, forme, contenu, lieu…) des prestations qu’ils souhaitent réserver et qui portent sur la participation à des stages d’initiations, d’animations, d’ateliers sur la préhistoire.
2. Animations, ateliers, initiations:
L’association PREHISTOTIR se réserve la possibilité de modifier son offre de prestations et de cesser sans information préalable certaines prestations. Toutefois ces modifications ne s’appliqueront pas aux prestations non exécutées. L’association PREHISTOTIR se réserve la possibilité de reporter le stage en cas de mauvais temps ( pluie, neige). Le Client assume l’entière responsabilité des prestations commandée par ses soins.
3. Inscription – Processus de réservation :
Les stages de l’association PREHISTOTIR sont proposés dans la limite des places disponibles.
Toute personne majeure peut s’inscrire aux stages, les personnes mineures doivent être accompagnées de leurs parents ou tuteurs légales. Les réservations s’effectuent selon la règle du premier inscrit, premier servi par l’intermédiaire de la fiche d’inscription sur le site internet de l’association PREHISTOTIR ;
Les réservations doivent parvenir à l’association PREHISTOTIR au plus tard 10 jours avant la date prévue des stages.
Sauf exercices du droit de rétractation, les réservations engagent de manière irrévocable les personnes inscrites, Les inscriptions ne deviennent définitives et le contrat n’est définitivement formé qu’après confirmation de l’association PREHISTOTIR et validation du règlement. A défaut de paiement, l’inscription ne pourra être confirmée par l’association PREHISTOTIR.
La confirmation de l’inscription est envoyée par mail au moment de l’inscription.
Toute inscription vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales et du contenu des prestations.
Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article 5, les inscriptions une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation peut être reportée, en fonction des disponibilités, à la demande des personnes uniquement si cette demande est formulée par e-mail ou par courrier et parvient à l’association PREHISTOTIR au minimum 72h avant le début du stage.
Tout stage non reporté dans ces délais sera dû et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
4. Modalités d’annulation :
L’association PREHISTOTIR se réserve le droit d’annuler ou de reporter les stages en fonction du nombre d’inscrits (6 minimum). En cas d’annulation, le montant des droits d’inscription sera remboursé au Client.
En cas de report à une autre date, le Client pourra obtenir le remboursement sur demande écrite de sa part. A défaut, le Client sera considéré comme participant à cette nouvelle session.
5. Droit de rétractation :
L’association PREHISTOTIR attire l’attention le client sur le fait qu’il dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de l’envoi de sa réservation pour se rétracter lorsqu’il a procédé à cette réservation par mail ou par téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association PREHISTOTIR remboursera toute commande annulée par le Client dans les meilleurs délais. Ce droit de rétractation ne peut être exercé si l’exécution de la prestation commandée a été commencée avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de 14 jours francs.
6. Nombre de participants :
Le Client déclare être informé que pour le confort des participants, les stages sont limités à 16 personnes.. Il reconnaît en conséquence que sa réservation peut être refusée par l’association PREHISTOTIR en cas d’absence de place disponible.
7. Prix :
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation par le Client. Le prix figurant sur les catalogues, prospectus, site internet de l’association PREHISTOTIR s’entendent en euros et TTC. Le prix n’inclut en aucun cas les frais de déplacement, de restauration et de séjour engagés par les participants, ces frais étant directement à la charge du client. L’association PREHISTOTIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix validé au moment de la réservation est le seul applicable.
8. Modalités de Règlement :
Le règlement est exigible à l’inscription préalablement à chaque cours, démonstrations et conférences par chèque, par carte bancaire. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à la remise du règlement.
9. Réalisation des prestations :
Sauf indication contraire, les prestations s’effectueront au lieu indiqué par l’association PREHISTOTIR situé à l’adresse indiquée sur son site internet.
L’association PREHISTOTIR se réserve le droit de sous-traiter l’animation des sessions.
L’association PREHISTOTIR a la possibilité de modifier l’intervenant animateur sous réserve d’en informer le Client au moins 7 jours avant le début de la session.
10. Attestation :
L’association PREHISTOTIR n’est pas un organisme de formation agréé et n’est pas autorisé à délivrer de certificats ou de diplômes. Cependant, une attestation de stage sans aucune valeur légale pourra être envoyée au Client sur demande.
11. Propriété intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents, supports d’animation et autres ressources pédagogiques mis à la disposition du Client sont la propriété exclusive de l’association PREHISTOTIR et/ou de ses partenaires. Le Client s’engage à ne les utiliser que pour ses besoins personnels.
12. Responsabilité :
L’association PREHISTOTIR apportera toute sa diligence à l’exécution des prestations objet des présentes conditions générales. L’association PREHISTOTIR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si un dommage corporel intervient lors des animations ou stages et dont un participant serait victime.
De plus, l’association PREHISTOTIR ne sera pas responsable de tout dommage, perte ou vol des objets et effets personnels apportés par les participants.
13. Données nominatives :
Les informations réclamées au Client sont indispensables au traitement de la réservation. Elles ne pourront être communiquées à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toute demande à ce sujet devra être adressée à « l’association PREHISTOTIR», par courrier, télécopie ou à l'adresse mail prehistotir@gmail.com
Le traitement des données transmises par l’association PREHISTOTIR sont soumis à la délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif.
14. Service client – réclamations :
Toute demande d’informations et de précisions quant à la réservation des prestations doit être adressée par mail à l’adresse suivante prehistotir@gmail.com ou par téléphone au 04 93 62.97.60.